Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent la vente des produits et la location de matériel proposés sur le site internet bibinerie42.fr (ci-après le "Site"). En effectuant un achat ou une location sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identité du vendeur
La bibinerie42.fr est exploitée par Bibinerie42, spécialisée dans la fabrication et la vente de bières artisanales ainsi que dans la location de matériel de brassage, dont le siège social est situé à 27 rue Benoît Malon, à 42000 Saint Étienne , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948 070 263 RCS, et sous le numéro de TVA intracommunautaire [Numéro de TVA].
2. Produits et Services
Les produits vendus sur le Site comprennent des bières maison fabriquées par la bibinerie ainsi que des accessoires et ingrédients nécessaires au brassage de bières. Le matériel proposé à la location comprend tout équipement nécessaire au brassage amateur de bières, tel que des cuves de fermentation, des kits de brassage, etc.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits et des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits et hors frais de location pour les services de location de matériel. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé au moment de la commande ou de la réservation de location.
4. Commande et Location
La passation d'une commande pour l'achat de produits ou d'une réservation de location de matériel constitue une offre d'achat ou de location des produits ou services sélectionnés. La commande ou la réservation est confirmée une fois que le paiement a été accepté et que vous avez reçu un email de confirmation de commande ou de réservation.
5. Livraison et Retrait
Pour les produits, les modes de livraison disponibles sont [indiquer les modes de livraison disponibles]. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et sont indiqués lors de la validation de la commande. Pour les locations de matériel, le retrait du matériel se fait à l'adresse de la bibinerie aux horaires convenus lors de la réservation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la réservation de la location pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
7. Responsabilité
La responsabilité de la bibinerie ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à votre propre fait lors de l'utilisation du matériel loué.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande ou de votre réservation de location sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective des produits.
10. Modification des CGV
La bibinerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation de location.